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Mention Gaza

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Genève, le 29 juillet 2025

Le collectif "Sauver Gaza !"
Représenté par
Denis Menoud
Porte-parole
Ancien député du canton de Genève
Ancien conseiller municipal de la Ville de Genève

Recommandé avec accusé de réception adressé à

Ministère public de la Confédération
Monsieur Stefan Blättler
Procureur
Guisanplatz 1 / 3003 Berne

Objet :
Dénonciation pénale contre X pour des faits relevant des articles 264 Code pénal suisse et suivants pour génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre

Monsieur le Procureur de la Confédération,

 

Par la présente dénonciation pénale, le Collectif « Sauvez Gaza ! » est représenté par le citoyen Denis Menoud qui agit en tant que partie plaignante et partie civile dans la présente procédure.

* * *

En tant que patriote suisse épris de paix et de justice et animé par un profond respect de la vie, je demande l’ouverture immédiate d’une instruction pénale à l’encontre d’inconnus (X), notamment de binationaux suisses-israéliens, résidents permanents ou non en Suisse, afin d’engager des poursuites judiciaires et pénales à leur encontre en vertu des articles 264 et suivants du Code pénal suisse, pour les raisons suivantes :

1. Depuis 21 mois, les Palestiniens de Gaza sont confrontés par l’État d’Israël et ses agents (armée, services de renseignements, police et autres agents étatiques) à une guerre d’extermination génocidaire systématique, ponctuée d’assassinats et de meurtres de masse, d’atteintes à la dignité humaine sous toutes ses formes, de privations délibérées de nourriture et de sommeil, et de destructions d’infrastructures vitales et civilisationnelles telles que boulangeries, écoles, hôpitaux, églises, temples, mosquées, ainsi que de la quasi-totalité des lieux d’habitation ou de travail.

2. Gaza n’est pratiquement plus qu’un champ de ruines, où sont morts des dizaines de milliers de civils innocents, dont un nombre considérable d’enfants, de femmes, de vieillards ou d’invalides. Par ailleurs, le nombre de blessés est incroyablement élevé et ces derniers sont privés de soins.

3. Selon une compilation effectuée par l’intelligence artificielle (ChatGPT-4), on estime à environ 190’000 le nombre de morts directs et indirects parmi la population de Gaza depuis octobre 2023. Il ne s’agit donc pas d’une guerre, mais d’actes délibérés de barbarie et de cruauté gratuit contre des civils désarmés et non impliqués.

4. La famine y est planifiée et organisée par Israël dans le but unique de précipiter l’annihilation du peuple palestinien de Gaza et de provoquer un nettoyage ethnique de la bande de Gaza et de se l’accaparer, en violation flagrante du Droit international.

5. Les prisonniers palestiniens sont systématiquement opprimés, maltraités, violés, voire assassinés, avec les encouragements tacites du gouvernement israélien.

6. En Cisjordanie occupée, l’État d’Israël ainsi que des colons sionistes pratiquent systématiquement le vol des terres des autochtones, la destruction d’habitations, la destruction de récoltes, l’arrachage d’oliviers, d’arbres fruitiers. La population palestinienne est soumise à l’oppression, au meurtre ou à diverses brimades, en violation manifeste des Conventions de Genève et du Droit international.

7. Le rapport alarmant de l’ONU, rédigé par la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, Francesca Albanese, examine les horreurs commises dans les territoires palestiniens. Elle y décrit une campagne orchestrée au niveau de l’État israélien visant à provoquer systématiquement le déplacement forcé et le remplacement à long terme de la population palestinienne. Cette trajectoire risque de porter un tort irréparable à l’existence même du peuple palestinien. Elle conclut :

   «Les États membres doivent intervenir maintenant pour empêcher de nouvelles atrocités qui laisseront des stigmates encore plus profonds dans l’histoire de l’humanité».

8. D’autres rapports, émanant de l’UNHCR, de Médecins Sans Frontières et de nombreuses ONG, ont conduit notamment l’Afrique du Sud et plusieurs pays à porter plainte auprès de la Cour internationale de justice (CIJ, à laquelle la Suisse est partie prenante) pour crimes de guerre et génocide. Par ailleurs, la Cour pénale internationale (CPI) a lancé des mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et de l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant.

   * * *

9. Des rumeurs persistantes et vraisemblables font état de la participation directe ou indirecte de citoyens binationaux suisses-israéliens à la commission de crimes tels que définis dans les articles 264 et suivants du Code pénal suisse. 

10. De plus, il semble tout aussi vraisemblable que des suisses-israéliens mobilisés comme agents en Israël (militaire ou autre), aient dû exécuter un ordre de marche et agir selon la volonté du gouvernement israélien.

11. Il est inconcevable que des individus suisses puissent commettre des crimes à l’instigation du gouvernement d’un autre pays, puis revenir en Suisse comme si de rien n’était alors que leurs mains sont couvertes du sang des innocents.

12. Leur engagement volontaire dans la commission de crimes internationaux met gravementen danger la neutralité et la sécurité de la Confédération. Des mesures doivent être prises immédiatement à leur encontre afin qu’ils cessent de nuire à la Suisse et à ses habitants. 

13. Lors de l’enquête pénale, il conviendrait de se référer à la jurisprudence dans l’affaire Umit Y., citoyen turco-suisse, condamné en 2017 à une peine de prison pour propagande et recrutement djihadiste. Ce dernier a été déchu de sa nationalité suisse en raison de sa double nationalité. Par analogie, et au vu de la gravité des crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, il conviendra d’informer les services compétents de la Confédération en vue du retrait de leur nationalité suisse et de prévoir leur expulsion du territoire.

14. L’enquête devrait aussi se pencher sur des organisations de propagande camouflée soutenant directement ou indirectement l’État d’Israël sous couvert de lutte contre le racisme. 

15. À titre d’hypothèse, la CICAD (Coordination intercommunautaire contre l’antisémitisme et la diffamation) basée à Genève pourrait être concernée.

16. Il est nécessaire de déterminer qui finance ces associations et de savoir si des organisations supranationales ou États étrangers sont impliqués. Par analogie avec les procédures menées à l’encontre de lieux ou de personnes musulmanes soupçonnées de soutien au terrorisme djihadiste, il n’y a aucune raison de ne pas s’interroger sur des associations qui pourraient soutenir, en sous-main, la politique qualifiée de terroriste, barbare, raciste et génocidaire de l’État d’Israël dans les territoires occupés.

17. Il conviendrait également d’enquêter sur la "Gaza Humanitarian Foundation", qui, bien que dissoute par décision des autorités fédérales, est toujours inscrite comme active au Registre du commerce. Cette organisation distribuerait de la nourriture à Gaza sur mandat d’Israël, dans des points de distribution qui se transforment en guet-apens où sont assassinés des Palestiniens affamés, notamment de nombreux enfants, femmes, vieillards ou invalides.

18. Vous conviendrez, Monsieur le Procureur, qu’il serait anormal de pratiquer une politique de « deux poids, deux mesures », une pour des infractions relatives au terrorisme djihadiste, et l’autre imputable à des individus partisans ou citoyens d’Israël.

Dans l’espoir que le Ministère public de la Confédération donnera suite à cette dénonciation publique en ouvrant une enquête pénale et me tenant au courant du déroulement de la procédure, je vous prie de croire, Monsieur le Procureur de la Confédération, à l’assurance de ma plus haute considération.

Copies : Conseil fédéral de la Confédération suisse et organes d’information